Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

limitée (SARL) Guy Surel Travaux publics (TP) l'autorisation d'exploiter une carrière de leptynite, une installation de premier traitement et une station de transit sur le territoire de Pouligny-Saint-Martin

agent titulaire de la fonction publique territoriale, exerçant les fonctions d'agent d'animation dans la commune de Chanteloup-les-Vignes, a présenté une demande de congés bonifiés pour se rendre en Martinique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Terroni-Poidevin substituant Me Belkaim

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Falacho, représentant

des 23 mars et 22 mai 2021 et celui du 13 juillet 2021 par lequel le maire de Marseille a prononcé la mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité du 27 janvier 2021 de l’immeuble situé 4, chemin de la Martine

situé sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte et Puyrolland.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Roger, représentant la SARL Château de Vilpail, - et les observations de Me Chabas substituant Me Azan

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Gournay, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

et père en mission courte durée en Martinique le 30 janvier 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 19 décembre 2022 et 13 septembre 2023, la SCI Les greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 19 décembre 2022 et 13 septembre 2023, la SCI Les greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la

de la garde des sceaux, ministre de la justice ; 3°) d'enjoindre à la ministre de la justice de le réintégrer dans les fonctions de surveillant pénitentiaire au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’administration a imposé les sommes correspondantes entre les mains de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024 sous le n° 24NC00015, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre

Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24NC01762, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2

Au surplus, il ressort des pièces du dossier que le 16 novembre 2021, l'intéressé a accusé réception de la notification du jugement n° 2103217 au foyer ADOMA situé à Mont-Saint-Martin.

B C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 pris à son

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23NC02653, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet