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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00127_20240704
4 juillet 2024
C, la vie maritale a débuté. Il n'est donc pas établi qu'à la date de l'arrêté contesté, le couple était engagé dans un tel parcours.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01617_20240626
26 juin 2024
Picard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge des référés
ORCA_26LY00850_20260423
23 avril 2026
Picard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_26LY01079_20260428
28 avril 2026
Picard La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
Picard, président ; - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
Picard, président ; – les conclusions de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonicel, pour le SISPA " Vivre ensemble " ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_21PA06044_20230407
7 avril 2023
que l'intégralité des bulletins de paie rectifiés dans un délai d'un mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) d'appeler en cause le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens Picardie
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
L’étude d’impact retient en outre que la pipistrelle de Nathusius est peu commune en Picardie, la pipistrelle de Kuhl très rare et la Noctule de Leisler rare.
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
DCA_20LY03534_20230216
16 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
DCA_24LY00203_20241003
3 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
DCA_24LY00396_20250506
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A.
DCA_24LY00444_20250403
3 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J.
DCA_21LY01969_20220922
22 septembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, J.
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, J.
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