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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
Elle soutient que : – en 2020/2021, M C... n’a passé que onze jours à l’exercice de ses mandats et l’AEP a mis en place une organisation pendant ses absences pour éviter la surcharge de travail ; – la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02144_20221012
12 octobre 2022
Aux termes de cet article : " Les décisions prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties ().
3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
La société CITHADE soutient que : -alors que le département s’est fondé pour refuser le paiement des factures en litige, sur trois motifs, tenant à l’absence d’établissement de fiches « contact », à
5ème Chambre
DCA_21PA03370_20220930
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DCA_25VE02555_20251120
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01003_20220524
24 mai 2022
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judicaire de Paris du 11 avril 2022.
Juge des référés
ORCA_24PA03044_20250124
24 janvier 2025
D conteste la régularité du jugement attaqué, le moyen tiré de l'absence de motivation, tel qu'il est formulé, met en cause l'absence d'examen approfondi de sa situation et une erreur de fait quant à son
ORCA_24TL03215_20250620
20 juin 2025
L'absence ou l'empêchement d'un fonctionnaire, qui peuvent être momentanés ou résulter de l'organisation temporaire de la charge de travail entre un responsable et ses collaborateurs, n'ont pas à être
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
de l’article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d’une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que
DCA_22PA01791_20230127
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2126461 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
S'agissant des absences non autorisées, il est seulement reproché au docteur C de s'être absenté, le 14 juin 2021 en début d'après-midi, pour assister à l'échographie de fin de grossesse de son épouse
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
Par suite, en l'absence de contestation des parties sur cette évaluation, il sera fait une juste appréciation du préjudice ainsi subi par l'intéressé en condamnant le centre hospitalier de Charleville-Mézières
DCA_24PA03213_20250430
30 avril 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Paris n'a pas répondu au moyen tiré de ce qu'en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour alors qu'il
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour installer et exploiter, sur le territoire des communes d’Aigrefeuille d’Aunis, de la Jarrie et de Saint-Christophe, un parc
5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
doit à son retour à l'IUT apporter un justificatif d'absence à chaque enseignant concerné.
7ème chambre
DCA_23PA00418_20231213
13 décembre 2023
Par un jugement n° 2218111/3-2 du 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M.
4ème chambre
DCA_25PA01567_20260108
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2424524/4-3 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_25BX01650_20260113
13 janvier 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers n’auraient pas été absents ou empêchés à la date de l’arrêté attaqué.
DCA_22LY03758_20240110
10 janvier 2024
Par ailleurs, il ressort du relevé des absences de M.
8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
de la Ville de Paris les dépens.
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