Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et au versement par le syndicat SUD Solidaires

Odelia d’une somme de 2 000 euros au titre des frais de l’instance et, à l’article 6, rejeté le surplus des conclusions de l’association.

Elle a également demandé la condamnation du syndicat à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la signature dudit contrat.

A E et l'association le Domaine du Mas Batin, intervenants volontaires, se sont associés à la demande d'annulation de Mme et M. B.

A E et l'association le Domaine du Mas Batin, intervenants volontaires, se sont associés à la demande d'annulation de M. C.

A D et l'association le Domaine du Mas Batin, intervenants volontaires, se sont associés à la demande d'annulation de M. et Mme E.

et le seul fait qu'ils aient siégé au sein de la commission n'établit pas que c'était au même moment ; - la sanction qui lui a été infligée résulte d'une discrimination fondée sur ses opinions syndicales

communiqué à l'inspectrice du travail ; - ce même procès-verbal ne lui a pas été communiqué en méconnaissance du principe du contradictoire ; - l'absence de convocation de certains représentants syndicaux

Il soutient qu'il est recevable et fondé à s'associer aux conclusions de la requérante.

H..., l’association « Sauvons les Yvelines » et l’association « Patrimoine Environnement (LUR-FNASSEM) » dans leurs conclusions en appel incident : Les statuts de l’association « Sauvons les Yvelines

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association « Eau et rivières de Bretagne » ne sont pas fondés.

de plan local d'urbanisme arrêté le 6 novembre 2018 a été transmis pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à son élaboration telles qu'énumérées par les dispositions précitées.

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 20 juin 2023, le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux 75, représenté par Me Boussoum, s'associe aux conclusions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD Solidaires des personnels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord a demandé au tribunal administratif

Une habilitation à représenter une association ou un syndicat dans les actes de la vie civile doit être regardée comme habilitant à le représenter en justice.

Une habilitation à représenter une association ou un syndicat dans les actes de la vie civile doit être regardée comme habilitant à le représenter en justice.

B et Mme A ; - et celles de Me Tagnon substituant la SELARL Debeaurain et Associés représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

. / Cet arrêté définit également les modalités de la concertation et de l'association des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, relatives à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat primaire secondaire technique enseignement privé (SYPSTEP) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler