Il était, par ailleurs, scolarisé en bac professionnel " monteur en installation du génie climatique et sanitaire " au moment de la décision litigieuse.

A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour

Par suite, alors qu'il ne sollicitait pas le renouvellement d'une carte de séjour temporaire sur un autre fondement, mais bien la première délivrance d'une telle carte, M.

professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ».

, les premiers juges ont relevé que la requérante justifie de sa résidence et de sa scolarisation en France jusqu'en 2015 et de son insertion professionnelle. 5.

Toutefois, malgré l'avis favorable de son maitre d'apprentissage au regard de son investissement professionnel et de son sérieux, il apparaît que, pour plusieurs matières de l'enseignement professionnel

Toutefois, Mme A..., n’ayant exercé une activité professionnelle qu’à compter de décembre 2022, elle ne peut être regardée comme justifiant d’une intégration professionnelle suffisamment ancienne sur le

France ne présenterait pas une menace pour l'ordre public, il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte

A au regard tant de son activité professionnelle que des circonstances de sa vie personnelle.

Son épouse dispose d'une carte de séjour en qualité de citoyenne de l'Union européenne valable du 25 mars 2021 au 24 mars 2031 et M.

B... sur le territoire français, de même que de sa situation personnelle, familiale et professionnelle. En outre, il rappelle que M.

vingt-quatre derniers mois, qui occupe un emploi relevant de ces métiers et zones et qui justifie d'une période de résidence ininterrompue d'au moins trois années en France peut se voir délivrer une carte

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une carte

Dans ces conditions, sa demande de délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » d’une durée d’un an doit être regardée comme portant sur la délivrance d’une première carte

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré la carte de séjour pluriannuelle valable du 15 avril 2022 au 14 avril 2026

Par un arrêté du 6 mars 2023, il a prononcé le retrait de sa carte de résident. M.

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle () ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident () ".

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 5.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « (…) la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour

de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1 ».