Par suite, l’ensemble des moyens dirigés contre de telles décisions doivent être écartés comme inopérants.

Aussi, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision des autorités consulaires françaises à Hô Chi Minh-Ville, ne peut être qu'écarté comme inopérant. 6.

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

A..., représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées contre les

de ce que le jugement attaqué serait entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, qui a trait au bien-fondé des motifs du jugement, est inopérant

Par suite, le moyen, qui est inopérant, doit être écarté.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, - les conclusions de M.

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Colombet, pour la société Maintenance Industrie.

Il expose que les moyens soulevés, qui soit sont inopérants, soit ne sont pas fondés, doivent être écartés.

voies communales ; - la déclaration aurait dû être assortie de prescriptions spéciales en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement ; - ces moyens ne sont pas inopérants

Par suite, le moyen, qui est inopérant, doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions par une autorité d'un Etat membre est inopérant.

L'appréciation portée par les premiers juges sur le caractère inopérant du moyen tiré de la violation du droit d'être entendu soulevé devant eux sur le seul fondement de l'article 41-2 de la charte des

à fin d’annulation sont inopérants ; - ses conclusions indemnitaires sont irrecevables et, en tout état de cause, les moyens formulés à leur soutien sont inopérants.

Sur les autres conclusions de M. A : 11. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2024 n'implique aucune mesure d'exécution particulière.

l'administration était en situation de compétence liée pour suspendre le versement du traitement du fonctionnaire qui n'accomplit pas son service jusqu'à reprise effective du service, ce qui rend inopérant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, substituant Me Gorand, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

n'auraient pas été régulièrement menées est également inopérant ; - en tout état de cause, le moyen soulevé n'est pas fondé, la matérialité des faits étant établie.

du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le moyen tiré de ce que la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a dénaturé les pièces du dossier est inopérant