La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit.

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de la décision attaquée.

Il soutient que : Sur la décision portant refus de délivrer un titre de séjour : la décision est insuffisamment motivée ; la décision est entachée d’un défaut de saisine de la commission de séjour

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à lui verser la somme de 112 002,97 euros en remboursement

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°22NT02966 du 27 octobre 2023, la cour, avant de statuer sur les conclusions présentées, d'une part, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Il a également condamné le CHU de Bordeaux à verser une indemnité provisionnelle de 10 904,37 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde.

primaire de lui accorder un échéancier de remboursement à raison de 100 euros par mois et de mettre fin aux retenues opérées sur ses indemnités journalières.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère sud qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers à lui verser, au titre de ses débours, la somme de

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a présenté des conclusions tendant à la condamnation du même centre hospitalier à lui verser la somme de 3 552,80 euros, outre l'indemnité

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 avril 2022. Vu les pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Loir-et-Cher, qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 14 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Var a informé l'EHPAD qu'elle reconnaissait le caractère professionnel du sinistre déclaré par Mme B, les éléments recueillis

J F et Mme B A ; - à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, les sommes de 38 059,62 euros avec

Et aux termes de l'article R. 532-1 du même code : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, représentée par le pôle inter-caisses des recours contre tiers en vertu de la convention de mutualisation signée entre ces

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit d'observations.

Aux termes de l'article R. 621-6-4 du même code : " Si l'expert acquiesce à la demande de récusation, il est aussitôt remplacé. / Dans le cas contraire, la juridiction, par une décision non motivée, se