Par un jugement n° 1806263 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé

du 10 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement ;

A rejetée comme portée devant un ordre de juridictions incompétent pour en connaître. 6.

Par un jugement n° 1904607 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centrale Eolienne Les Sables (CESAB) a demandé à la cour d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet de l’

A, représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 22 novembre 2019, par laquelle le centre des finances

Par un jugement n° 2113521/2 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203845 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

du tribunal administratif de Nîmes du 18 juin 2021, au rejet des demandes de Mme C et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un jugement n° 2019618 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803796 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.

B, représenté par Me Mansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de faire droit

Leurs demandes ont été rejetées par des décisions du 13 février 2024 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, notifiées les 4 et 7 mars 2024.

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

du tribunal administratif de Paris, 2°) de rejeter la requête de la société Zentiva France devant le tribunal administratif.

Par un jugement n° 2205186 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, M.

Par une ordonnance n° 2506189 du 13 juin 2025, le président de formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de Mme C le versement de la somme de 2 500 euros sur