La préfète du Val-de-Marne a pris, le même jour, un arrêté l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de sa destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays de destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé le pays de destination.

Il soutient que le préfet a violé l'autorité de la chose jugée.

D'ailleurs, l'appelante ne fait état d'aucune circonstance qui s'opposerait à ce qu'elle puisse poursuivre avec son époux et leur enfant leur vie familiale dans leur pays d'origine, ou tout autre pays

C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le 11 mai 2020, il a fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions de cinq jours.

A a manifestement manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique et au devoir de réserve en ayant critiqué les consignes de sa hiérarchie (comme le choix de produits bio) et en ayant commis des erreurs

à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de condamner la commune de Suresnes à leur verser la somme de 3 000 euros au titre du préjudice

D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 4 août 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et

, laquelle obligation fixe le pays de destination en cas de reconduite d’office à l’issue de ce délai.

et a fixé le pays de destination.

et fixant le pays de leur destination.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.