Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le cabinet Arbor-Tournoud et associés relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas admis son intervention.

L'appel et la demande de sursis à exécution présentés par le préfet du Val-de-Marne étant formés contre un même jugement, présentant à juger des mêmes questions et ayant fait l'objet d'une instruction

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

chefs de ce jugement et la question de la recevabilité des consorts H est en discussion en cause d'appel ; - la SAS Hivory formule des demandes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur la recevabilité de l'intervention volontaire en défense de Mme C : 5. Mme C, compagne de M. D, a intérêt à l'annulation du jugement attaqué. Ainsi son intervention est recevable.

Par la voie de l'appel incident, la commune conclut à l'annulation du jugement et au rejet de la demande de M. C. Sur la régularité du jugement : 2.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'est pas signé ; - le jugement est irrégulier dès lors qu'il y avait non-lieu à statuer sur

Lapouzade, président de la 1èrechambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

A relève appel du jugement du 31 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement : 3.

et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Par un jugement n° 2001877 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Il soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la demande : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la demande de M.

Par un jugement n° 1801135 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 1810814 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

B... relève appel du jugement du 7 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.

Sur la régularité du jugement : 2.