Il fait valoir que : - la requête, qui se borne à reprendre les écritures de première instance, est irrecevable ; - le calcul de la rémunération de M.

soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle a démontré l'absence d'impartialité de l'inspecteur du travail, emportant la nullité de la décision du 27 décembre 2017 ; - les faits

, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’une telle discrimination ou d’un tel harcèlement.

Pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'il a subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, l'usager doit démontrer, d'une part, la matérialité des faits qu'il invoque

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient au juge administratif, saisi d'un recours contre une décision mettant à la charge d'un employeur ces contributions de vérifier la matérialité des faits reprochés à l'employeur et leur qualification

Pour justifier du lien direct entre son état dépressif et ses conditions de travail, Mme A fait valoir qu'il est la conséquence du refus obstiné de sa hiérarchie à faire droit à ses demandes d'aménagement

En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés : 15. M.

A la suite de son interpellation, le 28 mai 2023, pour des faits de dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui, le préfet de la Gironde, par un arrêté du 29 mai 2023, lui a fait obligation

À cette date, seul(e)s les salarié(e)s en congé maternité ou en activité partielle seront repris(es) sans limitation de leur temps d'absence.

qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial.

A ne conteste pas la matérialité des faits 5.

Par un courrier du 10 décembre 2019, il a demandé à la ville de Paris d'indemniser à titre provisionnel les préjudices subis du fait de sa chute.

Il fait valoir que : - le certificat médical dont M.

C ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits qui lui sont reprochés.

Toutefois, elle ne conteste pas sérieusement la matérialité de ces faits retenus par le ministre qui ne sont pas dénués de gravité et n'étaient pas anciens à la date de la décision contestée.

disparaître la preuve de la matérialité du désordre. 7.

Elle fait également valoir que M. D...

Après avoir fait l'objet d'un signalement par les services de police pour des faits d'usage de faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation

A manque en fait ; - la matérialité de la faute commise par M. A est établie ; - la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours est justifiée.