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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 28 novembre 2021, M. E A, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03300_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00488_20240207
7 février 2024
7 février 2024
la Cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 22PA03322 de la Cour en ce qu'il omet de prendre en compte le mémoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La seule communication du mémoire faisant valoir un autre motif que celui ayant initialement fondé la décision en litige met à même la partie adverse de présenter ses observations sur la substitution de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure initiale devant la cour Par requête enregistrée le 7 avril 2022 et un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, présentés pour la société Q Énergy France, cette dernière a demandé à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article L. 516-1 du code de l'environnement : " La mise en activité, tant après l'autorisation initiale qu'après une autorisation de changement d'exploitant, des installations définies
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête, enregistrée sous le no 19NT00909 le 1er mars 2019, et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2019 et 19 juin 2020, un mémoire récapitulatif produit le 7 juin 2021 en application de l'article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01553_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01870_20230808
8 août 2023
8 août 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00503_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 février, 20 février, 24 février, 4 mars et 6 mars 2026, M. B...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : - les conclusions subsidiaires présentées dans le mémoire du 6 février 2024 qui sont de même nature que les conclusions principales initialement présentées et conduisent à une réduction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 24 février 2022, par lequel il conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 12 janvier et 1er mars 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00944_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2023 et le 15 septembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2024, l'association " Mouvement écologique de la Haute-Vallée de l'Arve ", représentée par Me Chesney, conclut au rejet de la requête de la SCI Chuguet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés, dans les deux dossiers n° 21BX01567 et 22BX00978, les 7 mars, 16 mai et 18 octobre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société LBV Holding a transmis la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial ou après avoir épuisé les voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial ou après avoir épuisé les voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021 sous le n° 21NC02901, complétée par un mémoire le 9 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 16 mars 2022, la société Pace
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