CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 657 résultats pour « n 59 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03558_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En second lieu, aux termes de l’article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction alors applicable : « Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01562_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Enfin, l'article L. 324-8 du même code dispose que : " Les associés majeurs qui participent effectivement, au sens de l'article L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime, à l'exploitation sont dénommés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01613_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une rectification, l'administration

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01710_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

degré de participation du demandeur ou, lorsque le demandeur est une personne morale, de ses associés à l'exploitation directe des biens objets de la demande au sens du premier alinéa de l'article L. 411-59

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01050_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ainsi, si l'on fait abstraction des autres parcs en projet mais encore non autorisés évoqués par l'étude paysagère, à Moulin-en-Tonnerrois, le cumul des angles d'occupation passerait de 34 à 59 degrés,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01077_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction alors applicable : " I.- La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00478_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

000 euros - le préjudice moral est plus important que ce qu'a évalué le tribunal et ne peut être inférieur, pour chacun, à la somme de 10 000 euros ; - les préjudices subis doivent être évalués à 59

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00604_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2011 à concurrence de la réduction des bases d'imposition de la somme de 59 003,77

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01940_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02209_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 59 B du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La commission départementale de conciliation intervient en cas d'insuffisance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21849_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre infiniment subsidiaire, à ce que toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre soit limitée à la somme de 59

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02308_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'un redressement, l'administration supporte

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02522_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige n'entraient pas dans le champ de compétence de la commission départementale de conciliation laquelle intervient, aux termes de l'article L. 59 B du livre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Genesius Construction et Rénovation a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre de recettes n° 80011-2021-59

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

l'essentiel des préjudices et, dans le cadre de la première instance, le litige soumis au tribunal n'opposait les parties que sur la question de savoir si les préjudices subis excédaient ou non une somme de 59

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

D présentait un taux d'alcoolémie de 1, 59 g /l, et pour cette raison ne se rappelait pas précisément les circonstances de l'agression lors de ses premières déclarations à la police.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00538_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01963_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A l'occasion de cette opération, ont ainsi été apportées les parts de la SCI Eévaluées à 1 000 euros, les parts de la SCI Dévaluées à 59 160 euros, les parts de la société A évaluées à 900 000 euros, M

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02468_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme rappelle l'objectif de préservation des espaces agricoles et expose que les zones agricoles progressent de 59 % par rapport aux documents d'urbanisme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet comporte la construction de 64 logements, répartis en 59 maisons de " type T4 ", dont 8 constitueront des logements sociaux, et 5 de " type T5

Source officielle

Page 48 sur 83

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DROUOT N 59

SIREN 844090530Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/12/2024

Voir →

Créations

PASSY N 59

SIREN 987353018Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

04/07/2024

Voir →

Radiations

SCI DE LA RUE RACINE N° 59

SIREN 342056249Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/11/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LA RUE RACINE N° 59

SIREN 342056249Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

24/11/2023

Voir →

Ventes et cessions

Heetch Europe S.L. (RCS Barcelone N° Hoja B 597260 Tomo 48814, folio 121 1), Heetch

SIREN 794693960Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 198 Bis rue Lafayette 75010 Paris Date de l'acte : 2 octobre 2023 Enregistré le 9 octobre 2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2023 00034498 référence 7544P61 2023 A 10087. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

15/10/2023

Voir →