B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2016 et

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 10.

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Stan a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

administratif de Nice de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts, afférente aux cotisations supplémentaires

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

En premier lieu, la société La Gazelle Nettoyage n’est pas recevable, en l’absence d’intérêt pour agir, à contester les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) United Technologies Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations supplémentaires

société civile immobilière (SCI) Jarry a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Altronics a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL DOST a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Elicas a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois supplémentaires la durée de la mesure d’interdiction de retour

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ahadi a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires