La taxe est exigible : () c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le juge, lors de la contestation d'une décision dont il est soutenu qu'elle serait empreinte de discrimination au sens de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, doit attendre du requérant qui s'estime lésé

d'asile doit être écarté. 9.

d'asile doit être écarté. 9.

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

C exerce une activité individuelle d'artisan taxi dont les bénéfices sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

D, dont la résidence principale est à Saint-Germain-des-Prés, en France.

Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la pièce arguée de faux est un acte administratif dont aucune disposition législative expresse ne prévoit que les mentions font foi jusqu'à inscription

D’autre part, il résulte de l’instruction que parmi les trois options préconisées par l’expert pour mettre un terme aux désordres, la deuxième option, consistant à démolir l’ouvrage existant puis à reconstruire

Ainsi, l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité et doit être annulée. 5.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 7 doit être écarté. 10.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

d'une autre incapacité n'excédant pas huit jours, pour des faits commis en 2018.

race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute