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15 367 résultats pour « périodes triennales pour donner congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00904_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A... en congé de maladie ordinaire pour la période du 31 mars au 30 novembre 2017, dès lors que les droits à congé de maladie ordinaire n'étaient pas expirés, à titre conservatoire, dans l'attente de l'avis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_18DA00364_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Le tribunal administratif, qui a joint les deux requêtes, a rejeté ces demandes par un jugement du 19 décembre 2017, dont la société Électricité de France relève appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01696_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du 2 décembre 2007 au 1er mars 2014 et que c'est donc à tort que l'arrêté du 26 mars 2019 mentionne son placement en congé pour accident de service du 2 septembre 2007 au 17 décembre 2017.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Dans ces conditions, les troubles hypothalamiques dont souffre M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00759_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, au sein des ministères concernés, les emplois répondant à la double condition qu'elles posent, susceptibles de donner lieu à l'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par ce texte ainsi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02259_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces indices peuvent être notamment les conditions d'exécution du contrat, en particulier le lieu d'affectation de l'agent, la nature des missions qui lui sont confiées et l'existence ou non d'un lien de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01032_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

une partie de la période concernée ne permet pas de la considérer comme " absente " au sens de ce décret, et à l'exclure du bénéfice de la prime pour ce motif ; - pour la période allant du 1er au 16

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00088_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de suspension de ses fonctions à une période de travail effectif déterminant la durée de ses congés payés et de ses droits acquis au titre de l'ancienneté et de prendre cette période en compte au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02043_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

G ne remplit pas les conditions de ressources et que le tribunal s'est trompé en déterminant la période de référence, qui correspond aux 12 mois précédant la demande de regroupement, soit entre les mois

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01153_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2002426 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03063_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du 11 juin 2020 en tant qu'il a partiellement donné satisfaction à la société FCDDG ; 2°) de rétablir la société FCDDG à l'entièreté de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01587_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un jugement du 14 janvier 2025, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03484_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Aux termes de l'article 14 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " () en cas de maladie dûment

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01761_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre ainsi que par celles

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00260_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02828_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au motif invoqué par l'administration devant le tribunal administratif que le délai de reprise pour cette période était prescrit, l'expiration des délais de reprise ne fait pas obstacle à l'examen par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23058_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il fait valoir que : - aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - le tribunal a considéré à juste titre que ses conditions d'existence ont été troublées par les nombreuses décisions illégales prises

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01566_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

en congé de longue durée, pour la période courant du 4 juillet 2017 au 3 juillet 2022, par cinq arrêtés de la même autorité en date du 31 octobre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00335_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il en est ainsi jusqu'au moment où le fonctionnaire sollicite l'octroi de l'ultime période de congé rétribuée à laquelle il peut prétendre.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01664_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B d'octroi de congés dits bonifiés du 19 au 21 août 2017, dont l'accord de principe avait été donné en décembre 2016, lui a demandé dès le 9 mars 2017 par l'intermédiaire de sa secrétaire de s'assurer,

Source officielle

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