Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Procédure postérieure à l'arrêt avant dire droit : Par un courrier, enregistré le 15 septembre 2021, la SARL Olympe Energie a informé la cour qu'ayant fait appel à un bureau d'études en environnement

Par un courrier, enregistré le 1er décembre 2022, la SARL Olympe Energie a informé la cour que la demande de dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement déposée auprès du préfet de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire, valant permis de démolir, déposée par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire a été déposé en mairie le 19 avril 2018.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

La requérante n'a repris une activité professionnelle qu'au mois d'août 2021, soit postérieurement à la décision contestée.

Une demande de production de pièces complémentaires lui a été adressée par un courrier du 18 novembre 2019, et elle a transmis les pièces demandées le 17 février 2020.

Vu les autres pièces du dossier.

B soutient que le tribunal n'a pas pris en compte les pièces complémentaires qu'il a produites le 15 mars 2021, il résulte de la lecture du jugement attaqué que ces pièces, visées dans " les autres pièces

Un mémoire présenté par le préfet de police a été enregistré le 7 décembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.