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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
Alors même que cette revue est accompagnée d'un CD ou d'un DVD, son prix de vente n'est pas inférieur à ceux pratiqués sur le marché.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
La société civile immobilière (SCI) Scionzier, qui exploite un centre commercial comprenant un hypermarché dans le quartier des Ewües à Cluses, a formé le projet de déplacer ce centre commercial sur le
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SEERC, aux droits de laquelle est venue la société Suez Eau France, a demandé au juge des référés du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
E, la société Saunier et associés, la société Qualiconsult, la société ELYO Nord Est devenue Cofely, la société AR Pool, la société Ronzat, la société Colas Nord Est, la société Hurstel et la socité Prestini
9ème Chambre
DCA_24PA03377_20251017
17 octobre 2025
A... et les sociétés A...
7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
civile immobilière (SCI) du 21, rue de Berri.
DCA_23LY01675_20250129
29 janvier 2025
C sont en réalité le fruit d'un chantage d'une part, que d'autre part et en définitive, la société civile a, à l'unanimité, validé les charges litigieuses ; - les majorations appliquées sont mal fondées
4ème chambre
DCA_24NT01498_20241011
11 octobre 2024
la société Face Aquitaine, qui a repris les actifs de la société Téba Sud-Ouest, ne sont pas suffisantes.
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
, par jugement du 7 avril 2021, d'une part, condamné in solidum les sociétés Bical-Courcier-Martinelli et Alto Ingénierie à verser au centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venu aux droits du centre
DCA_22MA02011_20231228
28 décembre 2023
Le 7 avril 2012, ils ont conclu une promesse de vente de ce terrain pour un montant de 4 168 000 euros avec la société civile immobilière (SCI) Méditerranée qui a, le 16 octobre 2013, déposé une demande
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240528
28 mai 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Maestle, substituant Me Elfassi, pour la société Gâtin'éole Est. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00069_20240614
14 juin 2024
La société EDSP 14 a conclu avec la société ASPS (Agence européenne pour la sécurité civile et industrielle, la prévention et le secours d'urgence), qui employait M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Rives de la Croisette a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge,
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Cotonnière de la Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de dire et juger que l'acte de vente du 14 et 17 mars
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est tiers par rapport au bail commercial conclu entre la société Le Château du Francport et la société Terres de Keops, de telle sorte que ce contrat n'a pu produire aucun
1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
à consommer sur place et prestations d'hébergement, supérieur à : / a) 32 900 euros l'année civile précédente ; / b) Ou 34 900 euros l'année civile précédente, lorsque la pénultième année il n'a pas excédé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03071_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Amaya et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Bayonne à
DCA_21MA02214_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée (SARL)
DCA_20LY03290_20220706
6 juillet 2022
L'EURL Toutoune, qui exerce une activité de marchand de biens et de promotion immobilière, a acquis le 23 novembre 2011 auprès d'une société civile immobilière une maison et des dépendances ainsi que le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
pour la production et la vente d'énergie électrique.
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