Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur l'étendue du litige : 2.

Sur la recevabilité : 2.

L’intéressée a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté par une décision du 21 mai 2021.

L’intéressée a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté par une décision du 21 mai 2021.

Il résulte de ces dispositions que le délai d’appel ouvert contre le jugement attaqué ne pouvait courir contre l’Etat qu’à compter de la notification de ce jugement au ministre de l’éducation nationale

Sur la validité du contrat : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

du 9 septembre 2020. 2.

Le centre hospitalier de la Basse-Terre relève appel de ce jugement. 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire. () ".

Sur les conclusions de la compagnie Groupama d'Oc dirigées contre l'ONIAM : 3.

Il n’est pas contesté par l’administration que les débits mensuels de 2 000 euros inscrits au compte courant d’associé de M.

°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la légalité externe de l'arrêté du 18 juin 2020 : 2.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et Mme C B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Sur le terrain de la loi : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la responsabilité de l'AP-HP : En ce qui concerne le défaut d'information : 2.