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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Lauréate du concours de professeur des écoles, Mme A... a, par un arrêté du 5 août 2020, été détachée auprès du ministère de l’éducation nationale pour réaliser son stage.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sud-Europe-Atlantique ", ayant notamment pour objet de définir la répartition entre les parties de la prise en charge de l'ensemble des investissements nécessaires à la réalisation du projet, et, en particulier, les concours
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02097_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
à sa prétendue volonté d'embaucher ; l'action de désherbage n'établit pas en soi la preuve d'un travail effectif ; la brièveté de la présence des deux ressortissants thaïlandais confirme que leur concours
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01615_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pénitentiaire du Mans pour une durée de quatre mois, pour des faits d’usage illicite, de transport, de détention, d’offre ou de cession et d’acquisition non autorisés de stupéfiant, de blanchiment aggravé, concours
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00775_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question (…) ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00412_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
quinze jours devant le tribunal administratif, peut, dès la saisine de ce tribunal par une requête susceptible d'être motivée même après l'expiration du délai de recours, demander à son président le concours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le 1er novembre 1989, il a été intégré dans le corps des techniciens supérieurs et de fabrications (TSEF) et le 1er mai 1992, reçu au concours interne d'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01659_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
code de justice administrative : " Dans le cas où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d'apporter son concours
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle est ensuite revenue en métropole afin de préparer le concours d'infirmière-hospitalière.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00508_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
considérant que l'absence de durée minimale de trois années de service dans son grade de Mme B était de nature à faire obstacle à sa nomination sur le poste accordé à Mme A ; - Mme A, lauréate du concours
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00965_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ans, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait preuve de fortes qualités professionnelles en obtenant, en reconnaissance de la qualité remarquable de son travail, le deuxième prix au concours
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01124_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
administratives d'un Etat membre disposent d'une large marge d'appréciation dans la mise en œuvre de la clause dite " discrétionnaire " de souveraineté prévue par ces dispositions pour décider, sous le contrôle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat (…) ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01702_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'article L. 614-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02738_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
compter de l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification du jugement, Voies Navigables de France pouvant procéder d'office à cette libération du domaine public au besoin avec le concours
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04122_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
les notes attribuées par un jury de concours ; - en tout état de cause, la délibération du jury n'est pas entachée d'erreur de fait, dès lors que l'intéressé n'a pas obtenu la note minimale pour être
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., professeur certifié de mathématiques, a été admis, au mois de mai 2013, au concours des personnels de direction du ministère de l’éducation nationale, et affecté au collège Les Rives du Léman à Evian
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01087_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perçoit
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22347_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Hisbergue, anciennement surveillant pénitentiaire depuis le 19 mai 2008, a réussi le concours interne pour l'accès au corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et qu'il a été nommé
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