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1 644 résultats pour « Développement Durable Et Transports/Transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01727_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

B E étant demeurée lourdement affectée de troubles du développement moteur et cognitif de type paralysie cérébrale.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00102_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Dès lors que la société Robert-développement-immobilier a déposé sa demande de permis d'aménager durant le délai de validité du certificat d'urbanisme positif du 5 octobre 2020, elle avait droit à ce que

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04796_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce dernier a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 26 mai 2017, à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont un avec sursis pour des faits notamment de transport, d’

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04949_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

l'urbanisme, dans sa version en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er avril 2021 : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05151_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Romainville n'invoque, hormis un avis du 8 avril 2010 de l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et une instruction du 15 avril 2013 du ministre de l'écologie, du développement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05499_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

durable et de préservations du patrimoine commun visés par ces articles, en retirant les requins-tigres et les requins-bouledogues de la liste des espèce protégées ; - la délibération attaquée méconnaît

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04176_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 26 août 2011 modifié du ministre de l'écologie, du développement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00349_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

durables tendant à la valorisation du cadre paysager et environnemental du village.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01699_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2023 et 27 janvier 2025, la société Bouygues-Immobilier Urbanera, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22435_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B... une somme de 1 500 euros à verser à la société Duval Développement Occitanie sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00417_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

L'intéressé a été en outre renvoyé devant le garde des sceaux, ministre de la justice afin qu'il soit procédé au calcul de l'indemnité définie au point 9 du jugement correspondant à sa perte de rémunération durant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21418_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

S'il n'est pas contesté que le projet d'aménagement et de développement durables soumis à la concertation préalable envisageait la possibilité d'une extension de cette zone de traitement des déchets, la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00594_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un arrêté du 6 janvier 2020, le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Ces dispositions ont pour effet de garantir à la personne à laquelle a été délivré un certificat d'urbanisme, quel que soit son contenu, un droit à voir sa demande de permis de construire déposée durant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02056_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

24 février 2022 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d’une centrale photovoltaïque, un poste de livraison et quatre postes de transformation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00889_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

; - il résulte de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 que les installations solaires au sol n’entrent pas dans le calcul des terres artificialisées ; en l’espèce, son installation n’affecte pas durablement

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00043_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

D'autre part, le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues comporte, dans son axe n° 2, une orientation intitulée " Reconvertir l'ancienne

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00045_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

D'autre part, le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues comporte, dans son axe n° 2, une orientation intitulée " Reconvertir l'ancienne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant

Source officielle

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