CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 520 résultats pour « Delettre-Vergnolles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01981_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

De plus, les affirmations de Mme A... selon lesquelles un climat « délétère » règnerait au sein de la mairie depuis 2016, sont corroborées par plusieurs attestations, lesquelles concordent avec le contenu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00461_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A titre subsidiaire et avant dire-droit : - d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer s'il demeure dans l'incapacité permanente de reprendre ses fonctions.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02432_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A d'avoir contribué, avec quatre de ses collègues, à instaurer au sein de la médiathèque des conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années, se traduisant par l'adoption de comportements

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02763_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

poste pour prendre une boisson chaude ou de communiquer avec son collègue de bureau, des remarques désobligeantes, une attitude de dénigrement et un manque de respect envers elle, entraînant un climat délétère

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03363_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

céphalées avaient été acutisées par l'intervention du 10 octobre 2014, et estimé que le vécu douloureux de la complication chez une personne psychologiquement fragile avait probablement joué un rôle délétère

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

sommeil et de l'anxiété, et que la chronicité des douleurs était en relation avec une modification de la sensibilité du système nerveux central, en réponse à ce " contexte biopsychosocial () devenu délétère

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02308_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Delest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le président

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01624_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Si auparavant, l'intéressé était placé en chambre sécurisée et non standard, il ressort des termes de l'expertise qu'un tel placement ne pouvait perdurer, eu égard à ses effets délétères pour l'état de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04597_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

/Le rapport établi par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire ou par un chef de service déconcentré ayant reçu délégation de compétence à cet effet et les observations écrites éventuellement présentées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03000_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les décisions du 13 novembre 2024 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01891_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B, représenté par Me Delattre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809903 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge totale des droits et pénalités recouvrés au

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00164_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En outre, cette réponse, qui fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00194_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En outre, cette réponse, qui fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03471_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête, au classement administratif de la demande d'exécution présentée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03616_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03287_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En premier lieu, par un arrêté n° 2022-01543 du 30 décembre 2022, régulièrement publié, le préfet de police a donné à Mme G, attachée d'administration de l'Etat, délégation à l'effet de signer les décisions

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03910_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04195_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

L'administration a toutefois estimé que la société Mégastructures est demeurée locataire de l'immeuble et a, par conséquent, reconstitué un loyer dû par cette société à la SCI Pastourelle au titre des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00473_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il est constant que la CCAS IEG n'exerce pas par ailleurs d'activité de gestion déléguée se rapportant à d'autres contrats d'assurances, auxquels elle n'est pas partie, et pour lesquels l'assureur serait

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Page 49 sur 76

← PrécédentSuivant →