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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01981_20251112
12 novembre 2025
De plus, les affirmations de Mme A... selon lesquelles un climat « délétère » règnerait au sein de la mairie depuis 2016, sont corroborées par plusieurs attestations, lesquelles concordent avec le contenu
2ème chambre
DCA_22TL00461_20231024
24 octobre 2023
A titre subsidiaire et avant dire-droit : - d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer s'il demeure dans l'incapacité permanente de reprendre ses fonctions.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
A d'avoir contribué, avec quatre de ses collègues, à instaurer au sein de la médiathèque des conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années, se traduisant par l'adoption de comportements
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
poste pour prendre une boisson chaude ou de communiquer avec son collègue de bureau, des remarques désobligeantes, une attitude de dénigrement et un manque de respect envers elle, entraînant un climat délétère
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
céphalées avaient été acutisées par l'intervention du 10 octobre 2014, et estimé que le vécu douloureux de la complication chez une personne psychologiquement fragile avait probablement joué un rôle délétère
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
sommeil et de l'anxiété, et que la chronicité des douleurs était en relation avec une modification de la sensibilité du système nerveux central, en réponse à ce " contexte biopsychosocial () devenu délétère
3ème Chambre
DCA_21NT02308_20230505
5 mai 2023
A B, représenté par Me Delest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le président
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
Si auparavant, l'intéressé était placé en chambre sécurisée et non standard, il ressort des termes de l'expertise qu'un tel placement ne pouvait perdurer, eu égard à ses effets délétères pour l'état de
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
/Le rapport établi par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire ou par un chef de service déconcentré ayant reçu délégation de compétence à cet effet et les observations écrites éventuellement présentées
Juge des référés
ORCA_25NC03000_20260220
20 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les décisions du 13 novembre 2024 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
B, représenté par Me Delattre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809903 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge totale des droits et pénalités recouvrés au
5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
En outre, cette réponse, qui fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de
DCA_23PA00194_20241004
DCA_21BX03471_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête, au classement administratif de la demande d'exécution présentée
8ème chambre
DCA_21PA03616_20220926
26 septembre 2022
jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer
DCA_23PA03287_20240716
16 juillet 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-01543 du 30 décembre 2022, régulièrement publié, le préfet de police a donné à Mme G, attachée d'administration de l'Etat, délégation à l'effet de signer les décisions
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_23PA04195_20250613
L'administration a toutefois estimé que la société Mégastructures est demeurée locataire de l'immeuble et a, par conséquent, reconstitué un loyer dû par cette société à la SCI Pastourelle au titre des
DCA_22PA00473_20231220
20 décembre 2023
Il est constant que la CCAS IEG n'exerce pas par ailleurs d'activité de gestion déléguée se rapportant à d'autres contrats d'assurances, auxquels elle n'est pas partie, et pour lesquels l'assureur serait
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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