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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02179_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un jugement avant-dire droit n° 2000339 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a sursis à statuer sur la légalité de l'arrêté attaqué et accordé un délai de trois mois à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02986_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 1er octobre 2021, la Cour a sursis à statuer sur la requête de l'indivision F, Mme A F, Mme B F, Mme C F et Mme E D, en application de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

Legros et autresc/France

DCA_23PA04683_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

infiniment subsidiaire, de l'annuler sans effet rétroactif et avec un différé de 36 mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02062_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement avant-dire-droit du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00489_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner, le cas échéant après avoir ordonné une expertise avant-dire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02594_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite ; 4°) à titre subsidiaire, avant dire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02595_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02597_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02598_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02599_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02600_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02601_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02602_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01812_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

années 2011 à 2013 et le remboursement des impositions recouvrées par l'administration fiscale, assorti des intérêts de retard et de la capitalisation de ces intérêts, et, à titre subsidiaire et avant dire-droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02367_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

s'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination, en déterminer l'origine et dire si ces fissurations sont dues au phénomène de réaction sulfatique interne ou à toute autre cause et si celles-ci sont

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02202_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 23 janvier 2024, la cour a ordonné avant dire droit une expertise médicale contradictoire afin qu'elle lui permette de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01960_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

au taux légal, en réparation du préjudice que lui a causé le défaut d'entretien normal de la barrière de sécurité située à l'angle des rues Chaufour et des Sarazins à Lille ; 2°) d'ordonner avant-dire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00182_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner Dijon métropole à lui verser la somme provisionnelle de 5 000 euros, à parfaire au vu d'une expertise à décider avant-dire droit, en réparation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04579_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

par laquelle la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord (société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac) a rejeté sa réclamation préalable, d'ordonner une expertise avant dire

Source officielle

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