Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de la commune

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 12 août 2020 ar lequel le résident du conseil dé artemental de l’Allier l’a sus endue de ses fonctions à titre conservatoire

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et D A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Par un jugement n° 1901540 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le président du conseil

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 mai 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par une ordonnance n° 2500960 du 26 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure A C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 12 avril 2021, lui

Par un jugement n°2102940 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. A.

C A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 10 août 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 15 février 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a ordonné de quitter sans délai le territoire français,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 16 novembre 2022, lui

F A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2022 par lesquels le préfet du Rhône a décidé leur transfert aux autorités suisses en vue de l'examen

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Ménétrol à lui verser la somme de 15 000 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 24 mars 2017 par laquelle l'inspecteur du travail

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations