B sur le fondement des stipulations de l'article 5 de l'accord franco-algérien, aux termes desquelles : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle

B à quitter le territoire français sans délai et fixe le pays de destination.

Après s’être maintenu irrégulièrement sur le territoire français, l’intéressé a sollicité le 11 août 2020 un titre de séjour sur le fondement de l’article 6-7 de l’accord franco-algérien qui lui a été

manifeste d’appréciation de sa situation personnelle.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

B... sur le territoire français a examiné l’ensemble de sa situation personnelle et familiale et a vérifié, au vu des éléments dont elle avait connaissance, que l’intéressé ne justifiait pas d’un droit

français d'une durée d'un an.

est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'accord franco-algérien dès lors qu'il réside en France depuis plus de cinq ans et dispose d'une promesse d'embauche ; - la décision portant interdiction

Par une demande du 26 janvier 2022, ils ont sollicité leur admission au séjour au titre des stipulations de l’accord franco-algérien.

la décision portant refus de droit au séjour méconnaît les stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; -eu égard à ses liens en France, cette décision méconnait également les dispositions

A en France, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français et sa situation privée et familiale, et relève qu'il a déjà fait l'objet de précédentes mesures d'éloignement et qu'il n'est pas

et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France. 7.

D de quitter le territoire français.

A est fondé à soutenir que le suivi thérapeutique de celle-ci, engagé en France, nécessitait son maintien sur le territoire français.

, nécessitait son maintien sur le territoire français.

; elle assiste son époux, handicapé à 80 %, qui a besoin de l'aide d'une tierce personne et ne peut recourir à la procédure du regroupement familial ; Sur l'obligation de quitter le territoire français

B se prévaut de sa résidence habituelle en France depuis 2018, de la présence en France de son frère et de ses deux sœurs, de sa situation de concubinage avec une compatriote en situation régulière, enceinte

B... se prévaut de l’ancienneté de son séjour depuis 2017, de la présence de six de ses frères en France, dont l’un réside en situation régulière sur le territoire français, et de son insertion professionnelle

de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger

C E est entré en France le 18 octobre 2019.