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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Villeneuve-Loubet en tant qu'il classe en zone rouge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00718_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
susceptibles d'être impliqués : la communauté de communes Pays d'Apt Luberon en sa qualité de maître d'ouvrage de la zone artisanale, le département de Vaucluse en sa qualité de maître d'ouvrage de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03012_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
première requête, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le maire de Marsac-sur-l'Isle a ordonné l'interruption des travaux entrepris 31 route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Cette zone est en outre traversée par des chemins de grande randonnée et la route départementale n° 25, cette dernière offrant des points de vue sur les monuments élevés d'Amiens. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant de la motte féodale du Translay, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n° 31 que, depuis la sortie du village éponyme sur la route départementale n° 936, seules les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce dernier document (carnet de route) n'est pas obligatoire en transport aérien sur la base de la réglementation " OPS 3 ". / C'est plus particulièrement la tenue de ces derniers documents qui conditionne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
procès-verbal de contravention de grande voirie du 16 mars 2023 constatant l’occupation sans droit ni titre d’une surface de 24 m² sur le domaine public maritime de la plage de la Marinella, à l’Ile Rousse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02540_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B afin de procéder à la division parcellaire en six lots à bâtir d'un terrain cadastré section B n° 245, n° 552 et n° 553 situé route de Lugadet à Moustey.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
et que la partie supérieure, attenante au trottoir et qui a pour fonction d'éviter la chute de personnes en contrebas sur la propriété de la SCI B constitue également l'accessoire indispensable de la route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
- le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les covisibilités les plus importantes avec cette église depuis la route D150 sont ponctuelles et la mesure 5 de plantation et de renforcement de haies le long de cette route permet de ramener l'impact
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le règlement national d'urbanisme, s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile en vue de réaliser une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé 420 route
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Une autre route départementale, la RD 16B, située à l'est, permet également de rejoindre le chemin d'accès au site.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles des parcelles en vue du projet d'aménagement des routes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Golfier-Métais, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2002002 du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il n'a pas fait droit à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02386_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
antérieure : La commune d'Anglet a délivré le 2 mars 2022 un permis d'aménager à la société SATIS en vue de la création d'un lotissement de 4 lots à bâtir et de 2 lots bâti sur un terrain situé 93 route
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01732_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par ailleurs, la contestation d'une contravention de police infligée pour infraction au code de la route relève de la compétence du tribunal de police ou du juge de proximité et la contestation d'une amende
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l’UICN ou des listes rouges nationales, régionales ou locales, et du statut régional ZNIEFF de l’espèce.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
; il conviendrait d'accompagner ces mesures d'une réduction du tonnage de 100 000 tonnes à 50 000 tonnes par an, de mettre en place un comité de suivi de la quantité de granulats transportée par la route
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
2019 avait mis en évidence la présence de substances non autorisées en agriculture biologique, la société Ecocert France a demandé à la société Mauro de ne plus commercialiser le vin rouge 2018 toujours
Source officiellePage 49 sur 224