Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la requête et demandé à la commune de Marseille de produire, dans un délai de quatre mois, des précisions sur les raisons pour lesquelles elle n'a pas procédé à l'inscription de Mme B épouse A sur la liste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans la limite de ce contingent, un arrêté du ministre de l'intérieur en fixe la liste ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00720_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des taxes d'urbanisme exigibles ; / d) La liste des participations d'urbanisme qui peuvent être prescrites ; / (). ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02480_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il soutient que : Le préfet a commis une erreur de droit en s’estimant lié par les termes de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l’admission exceptionnelle au séjour ; Le préfet a omis d
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02820_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03267_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01467_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « la demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ne résulte pas de l'instruction que les risques liés à la démolition des piles de ponts, en particulier de leurs fondations enfouies sous le lit du cours d'eau, ne pourraient être réduits par cette
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01695_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A cet égard, il ressort du courrier du 11 décembre 2018 de la directrice des ressources humaines de la société que la liste des postes alors disponibles pour le reclassement de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01989_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a fixé la liste des professeurs promus au grade de professeur de lycée professionnel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article 8 de l’arrêté du 22 août 2014 : « Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
réclamation préalable tendant à la réalisation de travaux et d'enjoindre à la commune de réaliser les travaux permettant le rétablissement des eaux de ruissellement de la voie communale n° 11 vers le lit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société a fourni, en première instance et à nouveau en appel, une liste de formations qu'elle affirme avoir réalisées entre 2014 et 2017 et une liste de quatre noms, dont celui de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES), représentés par Me Bernard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du ministre du travail fixant la liste
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de cette annexe : « Liste des servitudes d'utilité publique mentionnées aux articles R. 151-51 et R. 161-8 / Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol : / (…) /
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02166_20230821
21 août 2023
21 août 2023
administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de constater son inscription sur la liste
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02005_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements
Source officiellePage 49 sur 622