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suppression d'un emploi est hypothétique et concernerait les grandes surfaces alimentaires ; il y a au contraire création de 9 emplois avec le projet présenté ; il y a une évasion commerciale vers la Roche-sur-Yon

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B A, représenté par la SELARL Roche Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler, à titre principal, la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

M. et Mme A... qu’il borde et de l’autre par des piquets en bois ou « ganivelles » installées par la commune, cinq arbres, dont des oliviers centenaires, ainsi que des souches d’arbres et quelques roches

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02771_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

sanctions énales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à rendre en considération, notamment, les circonstances dans lesquelles ont été commis les faits qui euvent être re rochés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01536_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

allégué n'est en rien précisément caractérisé et de ce fait établi alors, qu'au surplus, il ressort des pièces du dossier que les travaux d'affouillements à venir seront réalisés sans l'aide de brise roches

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02348_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00443_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

A a utilisé une fausse identité en France jusqu'en 2019, a été condamné pour vol en 2013 et 2016 et pour violences sur sa compagne par jugement du tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon du 16 mars

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01196_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Toutefois, si de tels travaux ont notamment comporté une phase de bris de roche d'un volume et d'un tonnage élevé, les appelants ne produisent pas plus en appel qu'en première instance d'éléments permettant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00235_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

B est professeur de lycée professionnel en génie civil et construction au lycée Roches Maigres à Saint-Louis (La Réunion).

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

riverains, et le préjudice s'est révélé par l'accumulation des conséquences du passage de gros véhicules ; des travaux nécessaires à la sécurité publique doivent être réalisés afin d'empêcher que la roche

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00765_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

a constaté la désaffectation d'une partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer, d'une surface de 3,4 m², longeant la propriété de M. et Mme D, située 21 rue de la Roche

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00253_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, pour la communauté de communes Cœur de Nacre et de Me Roche

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02793_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Mme A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02801_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02812_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00261_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Seree de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

demande de permis de construire un ensemble de trois immeubles collectifs, valant division sur la parcelle cadastrée section AS n° 351, nouvellement référencée AS nos 535 et 536, située 55 rue Louis Roche

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01705_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

notamment : () / 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents () tels que () les éboulements de terre ou de rochers

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00822_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

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