CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 324 résultats pour « Paul FAUCON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00766_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'intéressé, qui ne parle pas français et ne justifie d'aucune insertion dans la société française, n'est donc pas fondé à soutenir que la décision contestée porterait à son droit au respect de sa vie

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04044_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00211_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

français n'avait pas pris fin à la date de la décision d'obligation de quitter le territoire français et a insuffisamment motivé son jugement sur ces points ; - l'arrêté litigieux, qui est rédigé de façon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02491_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort du procès-verbal d'audition par un agent de police judiciaire qu'il a été mis à même d'exposer de façon approfondie sa situation personnelle et administrative, et notamment les motifs éventuels

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00566_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le traité sur l’Union européenne ; – la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; – la directive 2008/115 du Parlement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00638_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

examinés en priorité ; - le rapport du médecin rapporteur était incomplet dans la mesure où il ne prend pas en compte ses troubles schizo-affectifs ; - l'avis défavorable de l'OFII ne présume pas de façon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02988_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dès lors, et indépendamment des raisons invoquées à l'appui de la demande de substitution de motifs qui, de toutes les façons, sont suffisamment explicites, le moyen tiré d'un défaut de motivation de cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03916_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

fondement de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont les dispositions sont issues de la transposition en droit national de la directive 2008/115/CE du Parlement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01120_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin soutient que le gouvernement a commis une faute en s'abstenant de soumettre au Parlement, en application des dispositions de l'article 39 de la Constitution

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06091_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur l'Union européenne, ensemble la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2008/115/CE du Parlement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00894_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-malienne du 26 septembre 1994 sur la circulation et le séjour des personnes ; - la directive 2008/115/CE du Parlement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00993_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Toutefois, il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué que le premier juge, au point 5 de ce jugement, a répondu, de façon suffisamment circonstanciée, au moyen tiré B M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00907_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A ne remet pas en cause l'appréciation retenue par le premier juge, qui a considéré que la décision querellée mentionne de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00897_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

En troisième lieu, aux termes des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 1 de l'article 6 de la directive 2013/32/CE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02669_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En tout état de cause, ces dispositions désormais reprises à l'article L. 121-1 de ce code, qui imposent de façon générale le respect d'une procédure contradictoire en préalable aux décisions individuelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01901_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

mai 2022, alors qu'au surplus, il ressort de l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 9 avril 2023 qu'il lui a été fait obligation de s'abstenir d'entrer en relation de quelque façon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02339_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B... ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour, que son comportement trouble de façon récurrente l’ordre public,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02593_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions matérielles d’accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans le respect de l’article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02024_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu : - la directive 2011/92/ UE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; -

Source officielle

Page 49 sur 67

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.