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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA00437_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet du Val‑de‑Marne ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 5 février 2018 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Maison du Val
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01352_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête de M. B. Il soutient que la demande de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00378_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01566_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 16 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande au motif que M. C était déjà présent en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05418_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le préfet du Val-de-Marne relève appel du jugement n° 2202658 du 17 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 2 mars 2022 et lui a enjoint au préfet du Val-de-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02857_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alta Vai Holdco P a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
à la mise à la charge du département du Val-de-Marne d'une somme de 7 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00520_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La requête a été communiquée à la SCI VAL et à la commune de Saint-Laurent-Blangy, qui n’ont pas produit de mémoires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01695_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l’
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03777_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Hauts Val d'Arly, M. C E, M. B A, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B versera à la commune de Glières-Val-De-Borne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Glières-Val-De-Borne
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00434_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01013_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00558_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 juillet 2022 : 2.
Source officiellePage 49 sur 502