C... se prévaut également de plusieurs virements réalisés par M. D... A..., entrepreneur individuel, ces documents ne mentionnent pas l’année des virements réalisés, le motif et leur destinataire.

de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, et notamment " le salarié qui est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus

Il résulte de l'instruction qu'après avoir relevé que la société C avait viré en 2014 sur le compte bancaire de M.

maritimes affecté en Guyane, a été affecté, par arrêté du 16 juillet 2019 à compter du 1er septembre 2019 sur un poste d'expert national détaché auprès de l'agence européenne de contrôle des pêches (AECP) à Vigo

le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié une interdiction d'exercer son activité libérale en l'absence de schéma vaccinal complet contre le virus

L'OFII a précisé que concernant le portage chronique de l'hépatite B, l'intéressé n'avait besoin que d'un simple suivi dans la mesure où le virus n'était pas actif et ne nécessitait pas de traitement et

A, a permis d'établir l'existence d'un compte 4670100 intitulé " A débiteurs divers " et sur lequel ont été enregistrés des versements effectués, par virement bancaire, au profit de M.

contrat de cession de marques conclu entre la société Atakor et la société C Discount signé le 5 avril 2012 à Saint-Germain des Prés, pour deux demandes effectuées auprès de l'OHMI, pour des ordres de virement

Les opérations, y compris la négociation, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres effets de commerce, à l'exception du recouvrement de créances

société, qu'il détenait encore la signature sur les comptes bancaires de la société ainsi qu'une procuration sur l'un d'entre eux qui n'a été supprimée que le 22 octobre 2013, qu'il a effectué des virements

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune de Latour-Bas-Elne, représentée par la Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3

y inclure les professionnels de santé mais aussi les autres personnels afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

B, ces documents faisant uniquement état de virements réguliers effectués au cours de l'année 2018, puis entre le mois de novembre 2021 et le mois d'avril 2022 et de quelques rares virements effectués

A... souffrant d’une infection chronique au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) n’était pas substituable dès lors que ni ces médicaments ni aucune des molécules actives qui le composent, à savoir

A avait bénéficié de virements en provenance de l'EURL SED, pour des montants de 80 000 euros en 2008, 100 000 euros en 2009 et 85 000 euros en 2010 et que l'administration a regardés comme des revenus

A, qui est arrivé en France le 28 août 2018, a été diagnostiqué, le 4 décembre suivant, séropositif au virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qu'un traitement médicamenteux Dovato, composé d'antirétroviraux

qu'il a souscrites tardivement, et dont il n'établit pas ni n'explique le mal-fondé à ce jour, alors que le ministre fait valoir en défense, sans être contredit, que les sommes en question ont été virées

distribués qu'elle a taxés entre ses mains, qu'il ne peut être qualifié de maître de l'affaire, son frère étant également actionnaire et salarié de la société et ayant d'ailleurs été destinataire de virements

D... est asthmatique et porteuse du virus de l’hépatite B, il n’est pas établi qu’elle ne pourrait être soignée au Sénégal où elle est suivie semestriellement depuis 2021 à l’hôpital général de Grand Yoff

Par ailleurs, il produit également la preuve de quelques virements en 2023 et 2024 adressé à la mère de l'enfant pour attester qu'il contribue à l'entretien de l'intéressé.