C en appel, il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier adressé le 4 octobre 2018 au maire de la commune par Mme A, directrice adjointe de la bibliothèque, signalant, du point de vue de l'intéressée

La commune de Cuvat (Haute-Savoie) relève appel du jugement du 17 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le maire de la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le maire

Les pièces complémentaires demandées par le maire ont été déposées en mairie le 25 juin 2014.

Il suit de là que le maire était fondé à édicter, sans méconnaître la portée du jugement précité du 26 mai 2016, l'arrêté du 24 juillet 2017, constatant, au vu notamment d'un rapport de la police municipale

Par un jugement n° 1805498 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du maire de Chamonix-Mont-Blanc du 11 juillet 2018 en tant qu'elle refuse d'abandonner une procédure

Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 mai 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ». 6.

Il ressort des pièces du dossier que le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, s'est lui-même saisi à nouveau des demandes des requérants suite à l'annulation de ses arrêtés des 19 janvier 2015 et 17 mars

administratif de Marseille du 29 juin 2010, confirmé en appel par un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 6 mai 2013, lequel a été annulé par une décision du Conseil d’Etat du 23 octobre

Par un jugement du 16 mai 2024, dont M. et Mme F... relèvent appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce recours indemnitaire et a mis à leur charge les frais et honoraires de l’expertise

La commune de l'Île-Rousse fait appel de ce jugement en tant qu'il a fait droit à la demande de la SCI Jouaboul. Sur l'intérêt à agir de la SCI Jouaboul : 2.

Le maire de Sainte-Marie a abrogé ces deux délégations par des arrêtés pris successivement le 25 août 2021 et le 16 novembre 2021, dont M.

Par un arrêt n° 18MA04330 du 7 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de M.

d'agir contre cette pollution ; l'arrêté du maire n'a pas d'incidence sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et n'en interdit pas l'usage même en cas de dispersion accidentelle.

B a été suspendu de ses fonctions par un arrêté du 24 mars 2016, et une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre le 24 mai 2016.

Il suit de là que la maire de Basse-Terre, qui se borne en appel à soutenir que la retenue sur traitement opérée en mai 2018 a donné lieu à restitution sur le traitement du mois de juin 2018, ne pouvait

La commune de Bar-le-Duc relève appel du jugement du 6 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions des 12 juillet et 13 septembre 2019 et a enjoint au maire de procéder

jusqu'au 31 mars 2018.

Par un jugement n° 1908511 du 14 octobre 2021 dont les communes interjettent appel, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté. 2.