Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des

Elle a été successivement rejetée comme irrecevable par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 17 mai 2021 puis par la Cour nationale du droit d'asile le 11

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la convention internationale relative aux droits de l’enfant signé à New York le 26 janvier 1990 ; l

Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, sous le n° 23MA00646, Mme C, représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209580 du 28 février 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 7 juillet 2023 et les 26 février et 15 mai 2024, M.

Mme A B, ressortissante tunisienne, née le 15 août 1963, a sollicité le 3 février 2022 son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

du 15 mars 2019.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Par ordonnance du 15 octobre 2025, la clôture d'instruction a été fixée le 18 décembre 2025. M.

Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M.