les fonctions exercées par ces personnes salariées.

" dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous une astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Le 28 août 2017, son employeur a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier la salariée pour ce motif.

B A, ressortissant marocain, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français le 2 septembre 2019.

, a procédé sans intention de participer à la fraude et sans connaissance de celle-ci à la déclaration auprès des organismes de sécurité sociale prévue à l'article L. 1221-10, à la déclaration unique d'embauche

Mme A, salariée de cette association, recrutée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2003, exerçait des fonctions d'aide-soignante à temps partiel et occupait les mandats de membre

B a alors présenté, le 1er mars 2021, une nouvelle demande de titre de séjour mention " salarié ".

a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 août 2024 lui refusant l’admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juillet 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai