juillet 1991.

juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

juillet 1991.

A, anciennement technicien supérieur d'études et de fabrications, a été nommé ingénieur d'études et de fabrications à compter du 1er juillet 1995.

; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret 91-1266

juillet 1991.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction

juillet 1991.

juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001

Vu : - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ; - le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 ; - le décret n° 2003-1073

juillet 1991.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 ; - le code de justice administrative.

juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 ; - le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991

du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions ; - le décret n° 91-84 du 21 janvier 1991 relatif aux mises en position de détachement et hors cadres en vue d’assurer des fonctions propres