Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B, représentée par Me Froujy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023

dirigées contre les décisions du 10 octobre 2014 de l'administrateur général des finances publiques en tant qu'il a rejeté les oppositions à poursuites formées par la Caisse de prévoyance sociale de la

sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Etat à lui verser la somme de 104 337,15 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, à titre personnel et en sa qualité

C..., a prononcé le non-lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre les décisions tacites de rejet et a rejeté le surplus de ses demandes.

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars 2023, 8 janvier 2024 et 27 juin 2024, Mme B, représentée par la SELARL Callon Avocat et conseil, demande à la Cour

jugement du 2 juin 2022 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a fait droit à la demande de Mme B ; 2°) de rejeter dans son intégralité la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif

Par un jugement n° 2200405 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.

Par un jugement nos 2206394, 2207415 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M.

Par un jugement n°2000623 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les

En premier lieu, il ressort des visas du jugement attaqué que le tribunal administratif a analysé ses conclusions de première instance comme étant dirigées contre l'arrêté du 11 août 2020 portant obligation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B, épouse C représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, complétée par un mémoire du 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Karzazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

contre la décision en litige.

Par un jugement n° 2105590 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M.

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre cette décision consulaire. M. C A D et son père, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, l'association " Le Pré-Saint-Gervais en transition ", représentée par Me Le Briero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Les P’tits Princes en première instance et dirigée contre cette décision.