Par un jugement n° 2124397 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023 M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vaovao sport et culture a demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) de faire droit à sa demande d'affiliation

Par une ordonnance n° 1904937 du 30 avril 2020, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, M.

Par un jugement n° 2405826 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme D...

Par un jugement n° 2202584 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M.

demandes de permis d'aménager. ".

dans cette mesure la demande présentée par M. et Mme A... devant le tribunal administratif de Bordeaux ou, à titre subsidiaire, de ramener sa condamnation à de plus justes proportions ; 3°) de mettre

À partir du 10 mars un cheminement définitif en béton désactivé a été rétabli devant l’ensemble des commerces.

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires enregistrés le 6 janvier 2022 et le 20 janvier 2022, la société Oxial, représentée par Me Antoine Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Croix de Rhodes a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part

Lorsqu'un requérant a introduit devant le juge administratif un contentieux indemnitaire à une date où il n'avait présenté aucune demande en ce sens devant l'administration et qu'il forme, postérieurement

Par un jugement n° 2002264 du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, complétée par une production

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 8 avril 2022, la société City Flight, représentée par Me Salon, demande à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société Le Kiosque des Saveurs, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société Les Prolongations, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un jugement n° 2000975 du 19 janvier 2023, le tribunal a rejeté la demande.

les charges publiques, les préjudices subis présentant un caractère anormal et spécial.

Par un jugement n° 2101027 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101028 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.