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2 946 résultats pour « durée inférieure à neuf ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00314_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

ans et, d'autre part, qu'il ne se prévaut d'une expérience professionnelle que depuis le mois de juin 2017 seulement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01667_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que, si Mme A justifie de plus de neuf années de présence en France à la date de la décision attaquée, elle s'y est maintenue en toute irrégularité, malgré les précédentes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01274_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

la mention « vie privée et familiale » d’une durée d’un an, sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03790_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02887_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01563_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

En neuvième lieu, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01455_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B séjournait en France depuis près de neuf ans à la date de la décision contestée. Il est célibataire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00695_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de deux années.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00562_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de deux ans et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02020_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

de trois ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00646_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Les requérants ne peuvent être regardés comme justifiant d'une durée de séjour supérieure à quatre ans et neuf mois à la date des décisions en litige. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01162_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il a également été condamné le 11 février 2021 à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement, dont neuf mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour violence aggravée avec récidive par conjoint

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02719_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

de deux ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01883_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B se prévaut de nouveau en appel d'une durée de résidence en France de neuf ans à la date de l'arrêté attaqué, il ne l'établit, au regard des pièces qu'il produit et ainsi que les premiers juges l'ont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01520_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02216_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

de deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00484_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle vit en France depuis huit ans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00324_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

inférieure ou égale à trois mois ; 2° Est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, d’une durée supérieure ou égale à un an, délivré par un État partie à la convention signée à Schengen le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00319_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

d'un an, et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02925_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. ". 4.

Source officielle

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