l'Etat du fait d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison du contingentement

l'Etat du fait d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison du contingentement

l'Etat du fait d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison du contingentement

l'Etat du fait d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison du contingentement

l'Etat du fait d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en raison du contingentement

dont elle fait état, estimé qu'ils n'étaient pas de nature à faire présumer de l'existence de faits de discrimination syndicale imputables à la commune, qui participeraient de faits de harcèlement moral

B avait déjà fait l'objet de sanctions pour des faits similaires.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. D ne sont pas fondés.

cette somme n'est pas rattachable à l'année 2010 ; - s'agissant des avances sur boni de liquidation, le montant porté au compte 45570000 " associés - capital à rembourser " constitue une attribution faite

C B, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2016.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le 12 mars 2019, elle a fait l'objet d'un entretien professionnel d'évaluation au titre de l'année 2018.

d’impôt ou qu’elles ont déjà été imposées.

La CAPD a, par un courriel du 21 janvier 2021, informé la directrice qu’elle ne se prononcerait pas à nouveau sur la situation de l’intéressée, compte tenu de l’avis qu’elle avait d’ores et déjà rendu

Toutefois, ces seules pièces, parmi lesquelles la société ne précise pas celles qui ont déjà donné lieu à déduction, ne sont accompagnées d'aucune précision sur l'utilisation faite des biens et services

Dès lors, le moyen tiré de ce que la procédure d'imposition était irrégulière faute de signature de la proposition de rectification par le vérificateur doit être écarté.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 35 954,94 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 13 janvier 2017

visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant

Elle fait valoir que : - sa requête est irrecevable pour tardiveté ; - M.

sportives de l'équipe de football du Racing Club de Strasbourg Alsace (RCSA), disputées sur le territoire national en dehors du stade de la Meinau à Strasbourg, pour une durée de trois mois, et lui a fait