B ne conteste pas plus en appel qu'en première instance, les faits qui lui sont reprochés.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Dans ces conditions, sans qu'il soit besoin d'ordonner un supplément d'instruction, le moyen tiré de ce que les faits reprochés à M. B ne sont pas matériellement établis doit être écarté. 6.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

s'est cruellement fait sentir ".

; enfin, la sanction litigieuse sanctionne comme il convient les faits reprochés à M.

Dans ces conditions, sans qu'il soit besoin d'ordonner un supplément d'instruction, le moyen tiré de ce que les faits reprochés à M. B ne sont pas matériellement établis doit être écarté. 6.

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