Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux Gironde a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

Par un jugement n° 2104874 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2110046/1-2 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de Mme B... à concurrence de dégrèvements accordés en cours

; - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a relevé d'office le moyen tiré de ce que les conventions d'occupation du domaine public conclues pour les années 2019 et 2020 conditionnaient

En revanche, lorsqu'il juge que l'un ou certains seulement des motifs de la décision de refus en litige sont de nature à la justifier légalement, le tribunal administratif peut rejeter la demande tendant

Par un jugement n° 2100254 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 1900159 du 10 décembre 2020 le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902411 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

France formulées à l’encontre d’impositions dégrevées ne pouvaient qu’être rejetées par le tribunal comme manifestement irrecevables.

D devant le tribunal administratif. Il soutient que c'est à tort que le premier juge a annulé sa décision refusant à M.

Par un jugement N°s 2103534, 2103535 du 5 juillet 2022 procédant à la jonction des requêtes, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'octroi

Par un jugement n° 1902639 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, ainsi que le surplus des conclusions des parties.

Par une ordonnance du 8 août 2016, le juge des référés de ce tribunal a désigné M. B... en qualité d’expert.

Par jugement n° 1907634 du 17 novembre 2020, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, la société Les Primeurs du Sud et M.

Par un jugement du 1er décembre 2020, le tribunal a, d'une part, accordé à M.

Par un jugement n° 1903837 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Par un jugement n° 1812644 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100805 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302582 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet du Nord de réexaminer sa demande de délivrance d'un certificat de résidence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d'une contravention