E pour activité occulte et, d'autre part, admis le dégrèvement des prélèvements sociaux. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les autres moyens : 6.

pas les données sur lesquelles devaient porter les traitements mais uniquement le but de ces traitements ; par conséquent, elle n'a pas été en mesure de faire un choix éclairé quant aux options qui lui

La facture dont se prévaut l'intéressée, qui est de 3 939 euros, fait en effet apparaître de nombreuses options dont le montant total est de 1 723 euros, soit plus de 40 % du coût total, ainsi que le fait

Vu les autres pièces du dossier.

A B, et a, d'autre part, remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 44 quindecies du code général des impôts dont s'était prévalue la société au motif qu'elle ne remplissait pas les conditions

Le moyen doit donc être écarté. 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne peut donc, conformément au principe rappelé au point 4, engager la responsabilité pour faute de la CCCO.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il en déduit que l'indication d'une extension de l'arthrodèse retenue par le docteur J était une option thérapeutique possible sans être impérative et qu'" en l'absence de nouvelle chirurgie, M.

D'autre part, si M.

, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute

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