Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de déclaration préalable de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'arrêté du 19 avril 2021 du maire de Paimpol s'opposant à la déclaration préalable déposée par M.

B..., représenté par Me Olivier Cardon, postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué en application de l’article R. 613-3 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

son frère, atteint d'un cancer, résidait sur le territoire français ; . les pièces dont M.

A, représenté par la SELARL Maillot Avocats Associés, a été enregistré le 17 avril 2023 postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Cette demande ayant été déposée le 27 juillet 2012, deux demandes de pièces complémentaires ont été adressées à la SNC European Homes Promotion Vendôme, les 24 août et 2 septembre 2012, et le permis de

Vu les autres pièces du dossier.

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son dernier exercice d'activité en France, du 1er janvier au 13 décembre 2012, pour lequel elle n'a pas déposé de déclaration.

Vu : - la demande d'aide juridictionnelle déposée par M. A ; - les autres pièces du dossier.

Elle a déposé, à ce titre, une déclaration de plus-value n° 2048-IMM et a acquitté les droits correspondants.

Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.

-3], pour prendre en compte des obligations de procédure qui ne peuvent être connues dans le mois qui suit le dépôt de la demande ".