Par un jugement n° 1903414 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402903 du 5 septembre 2024 ; 2

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2302611 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400071 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement du 19 décembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision portant assignation à résidence. M.

de la notification de ce jugement.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

par le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 mars 2016, en intégrant dans une même zone rouge des parcelles soumises à des aléas distincts, et pour certains modérés ; - le classement

Par un second jugement n° 1801493 du 19 mars 2020, le tribunal administratif a rejeté la demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2309836 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

durable de la ressource en eau posé à l’article L. 211-1 du code de l’environnement (point 11 du jugement), qui n’était pas soulevé ; ce moyen n’a donc pas été soumis au contradictoire, entachant le jugement

Par un jugement nos 1501270, 1607360, 1607365, 1607366 du 27 novembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la société tendant

Par un jugement n° 2201849 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.