B une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le plan d'eau de la commune.

L’article UC 13 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Ménerbes, applicable en zone UC dans laquelle se situe le terrain d’assiette du projet en litige, prévoit que : « Les plantations

le plan.

La localisation des bourgs concernés par la campagne de plantation est précisée.

En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l’article UD 12 du plan local d’urbanisme, une place de stationnement est imposée pour 50 m² de surface de plancher dédiée à l’habitat, le calcul étant

Enfin, aux termes de l’article R. 431-10 du même code : « Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; (...) / b) Un plan en coupe précisant l’implantation de

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.

de sauvegarde de l'emploi, tels qu'ils résultent du placement de la société en liquidation judiciaire.

En ce qui concerne la compatibilité du plan avec le schéma de cohérence territoriale : 27.

l'article R. 141-7 du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant des réponses apportées aux moyens tirés de la méconnaissance des articles UH 11 et UH 13 du plan

En ce qui concerne les places de stationnement : 33.

Par ailleurs, il n'est pas établi et il ne ressort pas des pièces du dossier que cette modification aurait affecté l'économie générale du projet de plan d'urbanisme intercommunal.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 9.

relative aux places de stationnement extérieur ; - les places de garage ne présentent qu'une dimension de 4,92 mètres alors que la réglementation impose 5 mètres ; - le projet méconnaît les règles

L'article 3 du règlement de la consultation précisait ainsi que les délégataires auraient notamment la charge de " développer le caractère attractif du site de la plage de Pampelonne au plan touristique

projet n’est pas situé dans une zone d’activité économique identifiée par le schéma de cohérence territoriale et n’est pas compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur 1 du plan

le clocher de l'église et l'éolienne E5 en arrière-plan de celui-ci, ayant le même rapport d'échelle que ce clocher.

Lorsqu’elle a introduit les plans locaux d'urbanisme à la place des plans d'occupation des sols en 2000, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a supprimé les zones NB pour mettre un frein à

de droit ; - le nombre de places de stationnement est insuffisant au regard des prescriptions posées à l'article UZ 12 du plan local d'urbanisme ; - le dossier de permis de construire est incomplet

que c’est à tort que le tribunal a censuré les motifs de refus tirés de la méconnaissance des dispositions du point 2 de l’article Ub 3, de l’article Ub 11 et de l’article Ub 12 du règlement écrit du plan