G... est présent dans la vie de ses deux enfants, comme il était présent à l’audience devant le tribunal administratif de Bordeaux, qu’il participe activement à l’éducation et à l’entretien de ses deux

B A, agissant au nom de l'enfant D A, ainsi que M.

La naissance de son enfant le 25 août 2023, soit postérieurement à l'arrêté contesté, est sans incidence sur sa légalité.

Par une décision du 13 juillet 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 5 janvier 2023, à laquelle ont été adoptés les arrêtés contestés, M. A E et Mme D résidaient sur le territoire français depuis trois ans.

Il ne se prévaut, enfin, que d'un PACS conclu récemment et d'un enfant à naître.

Par voie de conséquence, les conclusions présentées dans cette requête aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'Etat des frais liés au litige doivent également être rejetées.

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 24 juin 2021 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

Aux termes du 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées

Elle est séparée du père de ses enfants, dont rien ne permet de dire qu'il participerait sérieusement à leur éducation et à leur entretien.

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

à Mme E, mère de l'enfant et épouse de M.

au sens de l’article 3, 1° de la convention relative aux droits de l'enfant.

Par un courrier du 12 septembre 2022, l'intéressée a présenté une nouvelle demande.

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Il évoque également les manuels, documents et classeurs présentés pour attester des travaux réalisés par l'enfant.

Les requêtes nos 21NT03547 et n° 21NT03555 présentées respectivement d'une part, par M.

Il est adapté à l’âge de l’enfant et, lorsqu’il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. / Le contrôle est prescrit par l’autorité de l’État compétente en matière

L'arrêté portant interdiction de retour relève enfin que M.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.