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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E, quant à lui, maintient par la voie de l'appel incident, ses conclusions de première instance. Sur le cadre juridique général : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Quant à la reprise de plans de réseaux sous dalle : 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
que ce taux est de 6,6% au maximum ou à défaut ne peut excéder celui du cartel et modifier les calculs du préjudice des balais en conséquence ; - s'agissant des bandes, considérer que la preuve du quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03969_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la précision des données ressortant du système de caisse informatisé est attestée par l'exercice du droit de communication effectué auprès des fournisseurs, permettant de constater que le volume en quantité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02083_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
société, qui ne sont pas sérieusement contredites par les seules allégations des requérants, que le vérificateur a déterminé le volume de vin en centilitres servi dans un verre, la répartition des quantités
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
tous concernant la société Grim, que des matériels et équipements nécessaires aux travaux avaient donné lieu à une double facturation, que des travaux non réalisés avaient été facturés et que des quantités
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En outre, elles ne contenaient aucune précision quant à la nature de l'acte réalisée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, inscrit dans un registre établi à cet effet le montant et la date de l'acquisition des produits ou de la prestation de traitement ainsi que les quantités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La circonstance, à la supposer fondée, que les quantités quotidiennes ainsi déclarées seraient sous-estimées, sont sans incidence sur la légalité de la preuve de dépôt, l’autorité préfectorale pouvant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
local vestiaire sur le site même du chantier ; - elle n'a pas commis de manquement aux dispositions de l'article R. 4534-141 du même code dès lors que ses salariés avaient à leur disposition une quantité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
chiffre d'affaires journalier moyen en résultant est de 2 352 euros au lieu des 3 921 euros HT; - pour l'exercice clos le 30 juin 2015, le mode d'exploitation a évolué vers plus de qualité et de quantité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Boulangerie Dalia soutient que le service vérificateur n'a pas tenu compte des conditions concrètes d'exploitation propres à son activité, et en particulier du caractère périssable des denrées, de la quantité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Après avoir déterminé les quantités de vins et champagnes revendues au titre des exercices en litige à partir du dépouillement des factures d'achats, les recettes ont été reconstituées en appliquant aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la société, et comportait par ailleurs le détail des méthodes de reconstitution des recettes utilisées par le service pour les secteurs " bar " et " brasserie ", qui consistaient à déterminer les quantités
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
exécution par la France, énoncé que les aides versées au secteur des fruits et légumes français avaient pour but de faciliter l'écoulement des produits français en manipulant le prix de vente ou les quantités
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
demande d'indemnisation du préjudice de jouissance à hauteur de 2 500 euros n'est pas contestée, celle à hauteur de la somme de 15 667,20 euros au titre des frais de remise en état du terrain dont le quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
21 février 2023
laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et a prévu que ses émoluments subiraient une retenue dans la limite légale de la moitié de leur quantum
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Elle soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour statuer sur les erreurs de quantum relatives aux frais irrépétibles ou liées à une absence d'imputabilité des sommes déjà
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