Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen retenu par le tribunal administratif : 4.

La commune d'Annecy relève appel du jugement du 10 mai 2022, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du 9 avril 2019. 2.

Par un jugement n° 1800460 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2202642 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

administratif, la notion d'acte ou non détachable de la procédure d'imposition étant inopérante ; - c'est donc à tort que la juge de première instance a retenu que la requête était portée devant une

Les constatations de fait qui sont le support nécessaire d'un jugement définitif rendu par juge pénal s'imposent au juge de l'impôt.

Par un jugement n° 2111493 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102283 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001614 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100799 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1811735 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Broude l’autorisation de défrichement qu’elle a sollicitée dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Le ministre conclut à l’annulation de l’article 2 du jugement n° 2205544 du 9 avril 2024.

Par un jugement nos 1903830, 1904922 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2208813, 2213456 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête enregistrée sous le n° 2208813, annulé la mise en demeure de payer du 4 février 2022 et la

Il est, par suite, fondé à demander l’annulation du jugement attaqué et à ce que les impositions litigieuses soient remises à la charge de M. et Mme B....

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n° 1906178 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Il soutient que c'est à tort que le premier juge a annulé sa décision refusant à M.

administratif de Paris a prononcé la décharge, en droits et pénalités des impositions litigieuses, et à obtenir après annulation du jugement leur rétablissement à la charge de Mme A.