Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas entaché la décision litigieuse d'une insuffisance de motivation ; - c'est à tort que le tribunal

Elle soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'erreur de fait ; - elle ne répond pas à son moyen tiré de la production de l'acte de naissance et du délai nécessaire pour obtenir un jugement

Il soutient que : Sur la légalité de l’arrêté n° 2022-00437-VDM du 15 février 2022 : - la falaise, qui soutient la voie piétonne en escaliers située en surplomb immédiat de sa propriété et présente

Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société Garage du Rempart ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société Avenir Automobiles 78 ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société d'exploitation du Garage du Robinson ne sont pas fondés.

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir en tant que personne à mobilité réduite, titulaire d'un permis de conduire régularisé le 24 juin 1991, et habitant de la commune ; - la décision

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

les mesures supplémentaires décrites dans son mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, en particulier le dispositif Safewind de vidéo surveillance automatisée en temps réel adapté à

Elle soutient que : 1) le jugement est irrégulier en ce que : -il est insuffisamment motivé en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, en ce qu'il n'a pas suffisamment répondu

L’association requérante soutient également que la mesure de réduction en « phase exploitation » Na-R8 qui prévoit l’installation d’un dispositif automatisé de vidéosurveillance en temps réel couplé à

Elle soutient que : - les dispositions contestées sont applicables au litige ; - elles n'ont pas été déjà déclarées conformes à la Constitution dans les motifs ou le dispositif d'une décision du

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.

Les ressources nécessaires pour les compléter sont dégagées dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

Il soutient que : - les dispositions de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, issues de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, sont applicables au présent litige dès lors qu'elles constituent

du dispositif. 4.

Les motifs qui constituent le soutien nécessaire de ce jugement ne sont ainsi pas de nature à mettre en cause, en toute hypothèse, la matérialité des faits mentionnés dans l'arrêté litigieux.

; - le dispositif génère encore une rupture d'égalité compte tenu de l'absence de neutralisation des facturations intragroupes aboutissant, dans certains cas, à une double imposition ; - le dispositif

Elle soutient que : - en tant que société mère du groupe d'intégration fiscale formée à compter de l'exercice débutant le 1er octobre 2015, incluant dans son périmètre les sociétés du groupe antérieur

Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - l'arrêté méconnaît les dispositions des articles L. 425-10, L. 423-23 et L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers