A n'a obtenu que 10,75 sur 20 de moyenne dans quatre matières, même si en anglais seule la note donnée une première fois a été prise en compte et non l'absence de l'intéressé lors d'une seconde notation

D'une part, le moyen tiré de l'erreur de droit en ce que le préfet aurait appliqué " indistinctement les notions de vie privée et familiale ", n'a pas été assorti des précisions suffisantes permettant

En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que les notations, évaluations ou avancement que M.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, la seule circonstance selon laquelle la candidature et l'offre de M.

Le moyen tiré d'un vice de procédure sera écarté. 10. En second lieu, M.

moyens soulevés sont infondés.

Par suite, le moyen doit être écarté. 7.

les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

En second lieu, d’une part, en procédant à la notation de Mme A... au titre de l’année 2015 sans la convoquer à un entretien préalable, l’administration l’a privée d’une garantie.

Elle soutient que - les moyens soulevés sont inopérants en l’absence de démonstration d’un intérêt lésé pour la société Coriance ; - les moyens soulevés par la société Coriance ne sont pas fondés.

En premier lieu, la seule circonstance que ce rapport fasse mention des arrêts maladie de Mme B, sans tirer aucune conséquence sur les mérites de l'intéressée, ne permet pas à elle-seule de démontrer qu'elle

Par un courrier du 10 octobre 2023, la Cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt à intervenir est susceptible de se fonder sur le moyen

, totalement inopérant, tiré de ce que la preuve de l'absence d'investissement n'était pas apportée par le seul exercice du droit de communication auprès de la DNRED. 4.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

convention annuelle d'utilisation de la piscine le 15 janvier 2003 entre la commune de Salins-les-Bains et la SAS Grand hôtel des bains n'a pu emporter, en application de l'article 1273 du code civil, novation

En second lieu, aux termes de l’article L. 9 du code justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 6.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, ce moyen étant inopérant, le moyen tiré de l'omission à statuer doit être écarté.